Afin de s’assurer que le meilleur environnement possible de recherche est fourni à tous les utilisateurs, chaque utilisateur de la bibliothèque sera tenu de respecter les règles et règlements de la bibliothèque énumérés ci-dessous.

Généralités

• La bibliothèque est un lieu d’étude silencieuse et privée. Les utilisateurs doivent donc maintenir le silence en tout temps.
• Tous les utilisateurs sont tenus de présenter une carte d’identité ou un document similaire avant d’utiliser la bibliothèque.
• Les documents de bibliothèque ne doivent en aucun cas être marqués, défigurés, mutilés ou annotés.
• Les consultations et les discussions à la Bibliothèque sont strictement interdites. La Cour fournit d’autres domaines pour une telle activité.
• Les utilisateurs doivent respecter les règlements et les dispositions relatives au droit d’auteur à l’égard de tous les articles de bibliothèque.
• Les ordinateurs de la bibliothèque sont destinés à faire des recherches uniquement dans la la base de données de la bibliothèque et sur Internet.
• Les lecteurs sont priés d’utiliser le porte-manteau et la zone de bagages fournis à l’entrée de la Bibliothèque pour leurs effets personnels.

Emprunt

• Le nombre d’éléments qu’un utilisateur peut emprunter à un moment donné sera le suivant :
• Les Juges et le Greffe : 5 livres pour 3 mois
• Juristes: 5 livres pour 1 mois.
• Autres membres du personnel: 3 livres pour un mois.
• Utilisateurs externes : ceux-ci ne peuvent pas emprunter et emporter des articles. Ils ne peuvent utiliser des articles que dans la bibliothèque, avec la permission du Greffe.
• Les détails utilisateurs de la bibliothèque seront contenus dans un code à barres qui sera intégré à la carte d’identité du personnel.
• Les utilisateurs devront donc présenter leurs cartes d’identité au comptoir de départ.
• Les articles empruntés ne peuvent pas être prêtés à des tiers.
• Les utilisateurs doivent immédiatement informer la bibliothèque des changements dans leur adresse de contact.
• La perte ou le dommage d’un article de la bibliothèque doit être immédiatement signalé à la bibliothèque.
• Aucun article de bibliothèque ne doit être retiré de la Bibliothèque sans procédure régulière.
• Les livres/journaux doivent être laissés sur les tables où ils ont été utilisés. Les utilisateurs ne doivent pas les retourner dans les étagères. Cela sera fait par les bibliothécaires.
• Les articles perdus ou endommagés doivent être remplacés au détriment de l’emprunteur, aux taux du marché en vigueur et à des frais administratifs de 10 USD.
• La Bibliothèque ne s’engagera pas dans des prêts entre bibliothèque tant que sa collection sera assez importante. Il cherchera cependant à obtenir des articles pour ses utilisateurs d’autres bibliothèques.

Conduite dans la bibliothèque

• Les téléphones mobiles doivent être éteints et ne peuvent pas être utilisés dans la salle de lecture.
• Les discussions et les consultations ne sont pas autorisées à la bibliothèque.
• Il est interdit de fumer et de manger à la Bibliothèque.
• Les avis ne peuvent pas être affichés à la Bibliothèque sans l’approbation du bibliothécaire.
• Les objets personnels ne doivent pas être laissés sans surveillance dans la bibliothèque. La bibliothèque ne doit pas accepter la responsabilité de la perte ou des dommages à ces articles.
• Les sacs, les serviettes, les imperméables et les parapluies ne doivent pas être transportés à la Bibliothèque, mais doivent être laissés à la zone des bagages près de la sortie.
• Les bureaux et les meubles ne doivent pas être déplacés sans la permission du bibliothécaire.
• Les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et le personnel en tout temps.

Politique et lignes directrices pour la recherche

La Bibliothèque soutient la Cour dans son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique. À cette fin, et en plus de ses services à la Cour et aux personnels de la Cour, la bibliothèque est ouverte aux chercheurs des droits de l’Homme et des domaines connexes du monde entier.

La politique

Comme indiqué dans la partie 3 (b) du Document sur la politique de la bibliothèque, la Bibliothèque de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est ouverte aux utilisateurs invités, y compris les chercheurs en droits de l’homme et dans des domaines connexes du monde entier. Les chercheurs sont invités à utiliser la bibliothèque pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque, comme le souligne le document sur la politique de la bibliothèque.

Les chercheurs sont priés de communiquer leur intention de mener des recherches dans la bibliothèque au bibliothécaire ou au Greffe de la Cour au moins une semaine à l’avance.

Afin de s’assurer que le meilleur environnement possible de recherche est fourni à tous les utilisateurs, les chercheurs doivent respecter les règles et règlements de la Bibliothèque de la Cour africaine tels qu’ils sont décrits dans la partie 16 du document sur la politique de la bibliothèque.

Les chercheurs peuvent utiliser les ressources d’information disponibles dans la bibliothèque, mais ne sont pas autorisés à les emprunter ou à les sortir de la bibliothèque.
Les chercheurs peuvent consulter les juristes disponibles pour obtenir de l’aide sur les questions juridiques assujetties à la disponibilité du temps de la part des agents.
Les chercheurs doivent observer en tout temps les règlements locaux et internationaux sur les droits d’auteur.

La Cour ne sera pas responsable des chercheurs et de leurs biens pendant leur séjou dans les locaux de la Cour.
Etant dans la bibliothèque et les locaux de la Cour, les chercheurs sont tenus d’adhérer à l’éthique et à la civilité de la Cour en tout temps.
Les chercheurs doivent être habillés de façon appropriée, respectueuse et professionnelle.

Les chercheurs doivent remplir toutes les formalités avec la sécurité de la Cour à l’entrée principale avant d’entrer dans les locaux de la Cour.
Bien que la recherche effectuée dans la bibliothèque soit autorisée, tout type de recherche sur ou sur la bibliothèque et la Cour en général devra être approuvé par le Greffe à l’avance.
Cette politique de recherche et les lignes directrices seront examinées en même temps que le document principal sur les politiques de la bibliothèque, après trois ans, par le Comité de la bibliothèque de la Cour.

Annexes

3 (b) Utilisation de la bibliothèque par les utilisateurs invités

Il s’agit d’étudiants, de chercheurs, de représentants de partis dans des affaires devant la Cour, du personnel d’autres organes de l’Union africaine, des membres du Conseil représentatif permanent et des représentants d’organisations non gouvernementales et de la société civile ayant un intérêt pour la recherche sur les droits de l’homme. Ces utilisateurs pourront accéder à la bibliothèque pendant les heures d’ouverture sur rendez-vous seulement. Pour prendre rendez-vous, ils devront communiquer avec le bibliothécaire au moins une semaine à l’avance.

Notes

L’utilisation de la Bibliothèque de la Cour africaine par des chercheurs externes a toujours été prévue dans notre document actuel sur la politique des bibliothèques (partie 3 b) tel qu’approuvé par la Cour lors de sa 19e session en 2010. Cette politique de recherche explique cette disposition.

Cette politique de recherche sera intégrée au Document sur les politiques de la Bibliothèque principale au cours du prochain examen.