La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une juridiction continentale créée par les États africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’établissement d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.

À ce jour, 34 États membres ont ratifié le protocole établissant la Cour. Parmi eux, seuls 8 États ont déposé une déclaration au titre de l’article 34 (6) du protocole par laquelle ils acceptent la compétence de la Cour pour examiner les requêtes déposées par des particuliers et des ONG …Lire la suite

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1. Etat de la ratification de la Charte
2. État de la ratification du protocole de la Cour
3. Statut de la déclaration de l’article 34, paragraphe 6

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